conditions générales de ventes

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions », « Conditions d’utilisation »), y compris tous les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser nos services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, virus ou tout code de nature destructive.

Toute violation ou non-respect des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord ne sont là que pour des raisons pratiques et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis.

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont susceptibles de retour ou d’échange que conformément à notre Politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour présenter avec exactitude les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous un même compte client, une même carte bancaire et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse email et vos numéros de carte bancaire et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces outils optionnels tiers.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et vous devez vous assurer d’être familiarisé avec les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux, sites web, produits ou services de tiers.

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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, par email, courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation :
(1) de maintenir les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour ces commentaires ;
(3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre ou induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez vous y référer pour plus de détails.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site associé est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifique indiquée dans le Service ou un site associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus des interdictions déjà énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter des tiers à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des lois, règlements ou ordonnances locaux, nationaux ou internationaux ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, injurier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, usurper, prétexter, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour compromettre ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces usages interdits.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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En aucun cas, SES, ses directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, ou les coûts de remplacement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute réclamation liée à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité.

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SECTION 14 – INDEMNISATION

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